 | 1864 - 810 pages
...publications, et l'acte qui eu sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et dominies de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...qualité de majeur ou mineur, les prénoms, nom et domiciles de leurs père et mère; cet acte énoncera les jours, lieux et heures où les publications auront été faites; il doit être inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu simple et déposé à la fin de chaque année... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acle énoncera en outre les jours, lieux et heures où les publications auront été faites; il sera... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 838 pages
...blicalions, et l'acte qui en sera dressé, énonce« ront les prénoms, noms, professions et domi« cites des futurs époux, leur qualité de majeurs « ou de mineurs, et les prénoms, noms, profes° sions et domiciles de leurs pères et mères. Cet « acte énoncera, en outre, 1rs jours,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...leurs qua« lités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, « noms, professions de leurs p'r §s et mères. Cet « acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures a où les publications auront été faite«; et il sera « inscrit s'ir un seul registre, qui sera... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...95, 99, 166, 167, 168, 169, 170, 192, 193. = LOIS, • ACTM - L'ÉTAT ara, Ord. • : domiciles des ères et mères décèdes, que par témoins. 47. Tout acte de l'état c nome, professions et domiciles de leurs pères, et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours,... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...publications et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en ouire, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...publication et l'acte qui en sera dressë énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles de» futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre. les jours, lieux et heures où les... | |
 | France - 1869 - 884 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieui et heures où Jes publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...notoriété? (Art. 70 C. ClT.) Comment ce font les légères rectification)* de noms et de prénoms ? qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms...registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'art. 41 , et déposé , à la an de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. Les... | |
| |
Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
