 | France - 1873 - 684 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté (1) Conf. Merlin (/lép., v Impuiss.); Vazeille ( I, 93 ); Chardon ( Dol, I, 23 ); Valette (I, 395);... | |
 | France. Assemblée nationale - 1876 - 846 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'artitle 41 , et déposé, à la fin de chaque année, an greffe du tribunal de l'arrondissement.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...porte de la maison communale; elles doivent énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...professions et domiciles de leurs pères et mères (art. 63). Ces publications doivent être faites sur la réquisition des futurs époux ou de l'un d'eux,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1460 pages
...prénoms, noms, professions et domiciles des futurs ¡:<n!\. leur qualité de majeurs ou de mineurs, cl les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs...lieux et heures où les publications auront été faltes i il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit eu l'article... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1456 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des cassation de l'arrêt. La partie civile aura aussi...même délai ; mais elle ne pourra se pourvoir que qu côté et paraphé comme il est dit en article 41 ; et déposé, à la fin de chaque année, au greffe... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 594 pages
...actesdoivent contenir les prenoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leur pères et mères, ou la mention qu'ils sont décédés. Les extraits, qui sont affichés à la... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...lote in ber llrfitube, bie Drüber üer» fertiget wirb, muflen au^ge» bruit ¡eijn bie S>ornamen, futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, eu outre, 1ея jours, lieux et heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur... | |
 | Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 488 pages
...qualités de majeurs ou de mineurs ; e: les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en...heures où les publications auront été faites ; il sen inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 10, et déposé,... | |
 | Robert Phillimore - 1889 - 930 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'art. 41, et déposé, a la fin it is enacted, that the marriage must be preceded by two public notices... | |
 | Robert Phillimore - 1889 - 964 pages
...professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les préroms, noms, professions et domiciles de leurs pères et...registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'art. 41, et déposé, à la fin it is enacted, that the marriage must be preceded by two public noticea... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
