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Books Books 21 - 30 of 113 on La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et....
" La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les... "
Bulletin des lois - Page 20
by France - 1847
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...de donner aux empoyés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient eut venir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, las employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés d'après les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 13

France - Law - 1859
...concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, do donner aux employés télégraphiques connaissance...cas de rupture du fil télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparé*, d'après les instructions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

France - 1859
...marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer (l'une ligne sur une appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir, et de leur en faire connaître !»«• causes. En cas de raplure du fil télégraphique, les employas du concessionnaire auront &...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir, et de leur en faire connaître 1rs causes. En cas de rupture du 01 télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...fer. Le concessionnaire ser* tenu de f.iire garder par ses agents les fils el les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...de tous les accidents qui pourraient survenir, et d»: leur en faire connaître 1rs causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés du...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 30, Part 2

Civil engineering - 1860
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...télégraphique, les employés de la compagnie auront & raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 15

France - Law - 1860
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les 61s et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir, et de leur en faire connaître lej causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...tenue de faire garder par se* agents les fils et appareils des l'gnes électriques, du donner aiii employés télégraphiques connaissance de tous les...et de leur en faire connaître les causes. En cas dp rupiuru du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...leur en Taire connaître les causes. En cas de rupture du III télégraphique, les employés delà compagnie auront à raccrocher provisoirement les...instructions qui leur seront données à cet effet. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux, deviendraient nécessaires, par suite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1862
...les appareils des lignes télégraphiques, de donner aux employés télégraphistes connaissance île tous les accidents qui pourraient survenir et de leur...en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un fil télégraphique, les employés des concessionnaires devront rat lâcher provisoirement les...
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