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" En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... "
Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...
by Great Britain. Foreign Office - 1908 - 180 pages
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...populations et les' belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties" contractantes. dé cl arent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...opportun de constater que, dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usagos établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience...
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Forelæsninger over den positive folkeret

Henning Matzen - International law - 1900 - 414 pages
...et les belligerants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tel qu'ils résultent des usages établis entre nations...civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la consciénce publique«. I Overensstemmelse hermed bør navnlig de positive Forskrifter i Reglementets...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...nations civilisees, des lois de 1'humanite, et des exigences de la conscience publique ; Elles declarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Reglement adopte ; Les Hautes Parties Contractantes desirant conclure une Convention a cet effet ont...
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...sens que doivent s'entendre, notamment, les articles l''r et 2 du règlement adopté. Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une convention...
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...sens que doivent s'entendre notamment les articles un et deux du rcglement adopté; Les Hautes Parties contractantes désirant conclure une convention...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...règles aussi voisines que possible de celles de la Convention. Si l'on veut réellement maintenir ° l'empire des principes du droit des gens tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique », c'est à cette conséquence que l'on aboutira fatalement, mais encore faut-il constater que les...
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Le droit actuel de la guerre terrestre: son application dans les conflits ...

François Longuet - War - 1901 - 290 pages
...elles, les populations et les belligérants restent « sous la sauvegarde et sous l'empire du principe du droit des gens, tels « qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. » (2) Pillet. Le -Droit de la guerre, tome I, p. 140. Dans le but de distinguer les actes permis de...
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Les pratiques anglaises dans la guerre terrestre

Alexandre Mérignhac - South African War, 1899-1902 - 1901 - 40 pages
...dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants resteront sous la sauvegarde et sous l'empire des principes...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Ce...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15

Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des nsagres établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience...
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