 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...faits aux fabriques , aux établissemens d'instruction publique et aux communes. Du ia aofit 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du 4 pluviôse an 12 , qui porte... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...ministre secrétaire d'étui, (Signé) HB M ДВЕТ. Au palais impérial des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération do Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avoua... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...royal de Milan , le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...18 Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
