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Books Books 31 - 40 of 133 on ... réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à....
" ... réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... "
Bulletin des lois - Page 62
by France - 1866
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

Italy - 1865
...droits, la même protection et le même recours légal que si cette atteinte s'al862 dressait aux auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le...avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et ne pourra...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...droits, la même protection et le même recours légal que si cette atteinte s'a1862 dressait aux auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le...avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et ne pourra...
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Bulletin des lois

Law - 1865
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, qu« si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrage« publiés pour la première...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la môme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits îpie si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

History - 1866
...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la mémo protection et le même recours légal contre toute...droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égardd'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois iJans le pays même. Tout privilège ou...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1866
...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, el ils auront la mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celle atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

Charles Hen - 1867
...seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...droits, que si cette atteinte avait été commise a l'égard des auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. ' Toutefois,...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

1868 - 199 pages
...des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal contre toute atteinte portée à leurs droits, que...dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leui> droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Gazettes - 1869
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrage publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront...
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