 | Albert de Sars - Finland - 1901 - 196 pages
...l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Tzar, roi de Pologne. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
 | Emile Ollivier - France - 1902 - 672 pages
...l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra contractantes de stipuler en faveur du royaume une charte spéciale et de la lui garantir, une telle... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra, avec Ses autres titres, celui deCzar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à... | |
 | Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution... SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne... particulière et exceptionnelle des traités de 1919 (1) ; dans cette première... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 806 pages
...successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d une administration distincte, l'extension intérieure...convenable. * Elle prendra avec ses autres titres celui de czar roi de Pologne, conformément au protocole, usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
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SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... 
