...les effets, « à cet égard, sont expliqués sous les litres qui • les concernent. » Art. 38. « r « le preneur i contractantes. « Elle rend le créancier propriétaire et met la • chose à ses risques dès 1...

...les effets, « à cet égard, sont expliqués sous les titres qui « les concernent. » Art. 38. « L'obligation de livrer la chose est " parfaite par le seul consentement des parties 3 contractantes. « Elle rend le créancier propriétaire et met la « chose à ses risques dès 1...

...contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. 1I3U. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contraclantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant...

...dès le jour même du contrat, par application de l'art. 1138 du Code Napoléon , aux termes duquel « l'obligation de livrer la chose est parfaite par le...risques dès l'instant où elle a dû être livrée... » Mais précisément cet article ne s'applique pas aux contrats réels, et c'est en quoi ceux-ci diffèrent...

...dès le jour même du contrat, par application de l'art. 1138 du Code Napoléon, aux termes duquel ° l'obligation de livrer la chose est parfaite par le...risques dès l'instant où elle a dû être livrée... » Mais précisément cet article ne s'applique pas aux contrats réels, et c'est en quoi ceux-ci diffèrent...

...contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. U38. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...chose à ses risques dès l'instant où elle a dû êire livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit...

...commerçant seul aurait pu faire. 1023. «L'obligation de livrer la chose, dit le Code Natt polôon, est parfaite par le seul consentement des parties...ait point été faite, à moins « que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel « cas la chose reste aux risques de ce dernier» (C. Nap.,...

...l'objet de l'article 1138. 1 137. — Voy., à la fin du chapitre, la petite table du n° 539. 1138. — L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier. SOMMAIRE. I....

...parfaite par le seul toasentemcnt des parties contractantes.— Elle rend le créancier nrpnétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a du être livrée, encore que la tradition n en ait point été faite i moins que le débiteur ne soit...

...perfecten Äanftertrag ertrorben n?erbe. (фон on ficfy ben ®ía'ubiger ¿um Eigentümer mactyt „et met la chose à ses risques dès l'instant où...encore que la tradition n'en ait point été faite." — Se toirb ЬДепаф tuoi аиф cfyne metiere 2lu$fü6,rung fiar fein, baf? bte Uebereinftimmung...