 | Armand Edmond Bouvier-Bangillon - 1877 - 236 pages
...et paraphraser l'art. 711. L'art. 1138 est l'article fondamental de notre matière : Art. 1138. « L'obligation de livrer la chose est « parfaite par...ait « point été faite, à moins que le débiteur ne soit « en demeure de la livrer : auquel cas la chose reste « aux risques de ce dernier. » De... | |
 | Italy - 1877 - 1024 pages
...faciendum» (L. 3, de obi. ri art.). (2) QueMe infaiti sono !c parole dolla lepge: « l.'ohlipation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement...contractantes. Elle rend le créancier propriétaire, et met li chose a ses risques, ece. ». (3) Proposizione da sembrare ececdente, ma fin qui puf) essere spicgata... | |
 | François Laurent - 1878 - 662 pages
...prêt. Mais comment concilier les articles 1892 et 1893 avec l'article 1138? D'après cet article, l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes, et elle rend le créancier propriétaire de la chose dés l'instant où elle a dû être livrée, encore... | |
 | François Laurent - 1878 - 640 pages
...parties contractantes. La loi ajoute qu'elle rend le créancier propriétaire dès l'instant où la chose a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite. Nous dirons, au titre des Obligations, quels sont les motifs de cette grande innovation. En droit romain,... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...l). Art. 711 CC La propriété des biens s'acquiert .... par l'effet des obligations. h) Art. 1138. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Klle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dft... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 964 pages
...d'après sa nature. G. civ., 1135. 65. Obligation de donner. — L'obligation de donner ou livrer une chose est parfaite par le seul consentement des parties...et met la chose à ses risques, dès l'instant où la convention a eu lieu, encore que la tradition n'eu ait point été faite. G. civ., 1138. — Ainsi... | |
 | France - 1882 - 814 pages
...eflets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. "Voyez l'article 1 1 47. lias. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...créancier propriétaire et met la chose à ses risques des l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, a moins... | |
 | Martinus Elisa Johannes Jacobus van Lidth de Jeude - 1882 - 128 pages
...„La propriété des biens s'acquièrt et se transmet par l'effet des obligations." — en Art. 1138. „L'obligation de livrer la chose est parfaite par...des parties contractantes. Elle rend le créancier .propiétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant oy. elle a dû être livrée, encore... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 pages
...est acquise de droit, quoique la chose n'ait pas encore été livrée (938,. 1573); en un mot, que l'obligation de livrer la chose est parfaite, par le seul consentement des parties contractantes ; qu'elle rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses risques, dès l'instant où elle... | |
 | Raymond Poincaré - 1883 - 220 pages
...peut aussi transporter de l'un à l'autre le droit qui frappe l'objet ' . De là, l'article 1138: « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...encore que la tradition n'en ait point été faite. » (Gf. art. 711.) Et l'article 1583 ajoute : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété... | |
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L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été... 
