 | René Garraud - Criminal law - 1907 - 702 pages
...est « toute allégation ou imputation d'un /devrai ou faux) qui porte atteinte à l'honneur ou*à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé » ; l'injure est « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1908 - 404 pages
...DIFFAMATION ET DE L'INJURE. — « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est im puté, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne... | |
 | France - 1908 - 1162 pages
...s'en convaincre. L'injure est définie par l'article 29 de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 : toute expression outrageante, terme de mépris ou...invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait... Que les outrages ou diffamations s'adressent à un citoyen chargé d'un service public. Que faut-il... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 702 pages
...la diffamation et de l'injure : « Toute atlé9ation ou imputation d'un fait, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. » La diffamation publique et l'injure publique ou non publique, verbales ou par écrit, étant des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1911 - 148 pages
...ou dans des propos contenant l'allégation ou l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est impute, mais encore dans l'emploi de gestes ou do menace* emportant un sens injurieux ou dilfamatoire.... | |
 | Turkey, Haig Apisoghom Sdepan Utidjian - Criminal law - 1913 - 270 pages
...13 of that Law thus : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne, ou du corps auquel...diffamation." Toute expression outrageante, terme de mepris ou invective, qui ne renferme ['imputation d'aucum fait, est une injure." The expression " calomnie... | |
 | Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...contre les personnes. « « ART. 33. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » ART. 34. — La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en les articles 24, 31 et 32 envers... | |
 | Joseph Georges Arsène Goulven - Morocco - 1921 - 426 pages
...personnes. — Ils sont de deux sortes : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. La diffamation commise envers les Cours, les Tribunaux, les armées de terre et de mer, les Corps constitués... | |
 | Jean Alphonse Azais - France - 1921 - 432 pages
...n'existe pas de témoins du fait). La diffamation est l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est Imputé. L'Injure est tout terme outrageant qui ne renferme l'Imputation d'aucun fait. Ainsi le terme de vaurien... | |
 | André Chéradame - Europe - 1924 - 438 pages
...L'article 29 de cette loi dit : « Toute allégation ou imputation f un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » L'article 35 ajoute : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux... | |
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
