...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles...

...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. 12. Continueront...

...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables...

...admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres <le commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiis étahlisfcmtns et aux claMisseincns...

...admis en payant , et d'un décime pour , franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les...

...recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...compris les amendes et condamnations pécuniaires ; • J Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dé-r penses des bourses et chambres...

...franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; x Des droits éiablis pour les frais de visite chez...

...sur ceux de ces droits qui n'cu sont poiut affranchis ; Des contributions spéciales destinée» ri subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établisscjncns et aux établissement sanitaires ; Des droit.« étalj'is pour frais de «viciiez les...

...chancellerie et de consulat, perçus en vertu des tarifs existants. D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits do greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire...

...recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que Ann. mari:. I." Partie. 1 8l6. 4) des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens...