...souverainement maladroits ils ne peuvent la lui refuser. L'article 5 de la Charte de 1814 disait bien que: « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; » mais la loi du 18 novembre de cette même année, sur l'observation...

...constitutionnelle du it\ août 183o modifiait sur certains points celle de juin 18i4- L'article V déclarant que « chacun professe sa religion avec une égale « liberté et obtient pour son culte une égale protection » était maintenu ; mais on supprima l'article VI qui reconnaissait...

...plupart, habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà...

...article 6, avait déclaré la religion catholique religion de l'Etat, mais l'article o avait statué que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour elle la même protection ». Or, disait-on % cette protection ne se comprend guère pour le culte individuel...

...Fontainebleau, et qui fut désavo'ué par ce dernier. La Charte de 18I4, tout en déclarant (art. 5) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, portait cependant : « La religion catholique, apostolique et romaine...

...tribunaux extraordinaires, . la religion catholique religion d'Etat, et dans son article 5, avait statué que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour elle la même protection ». Les congrégations pouvaient-elles invoquer ces dispositions ? On l'a...

...s'induire, ni de la suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible...

...légère atteinte a la religion catholique; au contraire)4 «près avoir proclamé, avec l'art. 5, que « chacun professe sa » religion avec une égale...et obtient pour » sou culte la même protection, >, nous reconnaissons et disons dans l'art. 7, qui parle du traitement des divers cultes, « que la...

...disait-il, ne peut porter la plus légère atteinte à la religion catholique, puisque l'art. 5 proclame que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Nous avons d'ailleurs reconnu, par l'art. 7 , que cette religion catholique...