..., avec la pratique des conseils évangéliques avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et: obtient, pour son culte, une même protection. Ya s Ainsi , aux termes mêmes de la Charte, le catholique peut, avec...

...luimême ; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte...

...p pend. ce. Annuaire re udu aujourd'hui , sur le pourvoi : * «* Attendu que la charte a déclaré que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cependant la religion catholique, apostolique et ro» ma i tir est...

...lois les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la. Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudraik-on faire entendre par^là que les jésuites ont une religion...

...agens du gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion...

...pour exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être...

...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion...

...plutôt une partie nécessaire, soit également consacré. Ainsi l'article 5 de la Charte , en déclarant que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection,» a suffisamment assuré à chacun le droit de se constituer en société...

...statue rien sur les cas d'abus prévus par la loi de germinal an 10; que si elle consacre en principe que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte, la même protection, tout ce qu'on peut en conclure, c'est qu'à l'avenir les avantagea...

...être pourui\i ni arrêté que dans les ras prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour sou culte la même protection. 6- Le ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la •ajante des...