...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit; que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; que les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs...

...commune accordée, par la Charte, à tous les cultes? Oui, messieurs, il est écrit dans la Charte que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient, pour son culte, la même protection. La loi veille à la porte des synagogues et des temples comme à celle...

...de la suppression de » l'article 6 de la charte de 1814, ni de l'article 5 de » la charte de 1830 portant : Que chacun professe sa » religion avec une égale liberté, et obtient pour son » culte la même protection. » Que ces diverses dispositions n'ont rien d'incom» patible et...

...légère atteinte à la religion catholique. Au contraire, après avoir proclamé avec l'article 5 que « chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'article 7, qui parle du...

...plénitude par la Charte de 1830; « Qu'en effet l'article 5 dispose d'une manière générale et absolue que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; « Qu'évidemment cette disposition n'a pas eu pour objet de protéger...

...Cour de cassation. Là, M. Isambert, leur avocat, soutint que poursuivre ses clients, c'était violer l'article 5 de la Charte, portant que chacun professe...religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, article qui, suivant lui, avait abrogé la disposition du Code pénal....

...1850 n'a pas eu la prétention d'innover en cette matière, quand elle a dit dans son article S : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour sou culte la même protection. » Cette phrase solennelle n'a absolument rien changé à la situation d'aucun culte. Ils sont restés,...

...demandé déjà plusieurs fois si el'es étaient conciliables avec l'article 5 de la Charte de 1830, portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. M. Isamhert et M. Dupin disent oui. M. Dupin cite à cette occasion...

...nel, garantit à tous la liberté des cultes. (Art. 62.)— La Charte constitutionnelle de 1830 porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cállela même protection. (Art. 5.) — Dans un décret du 29 février 18»8, le gouvernement...

...l'égal des catholiques. La Charte de 1830, arl. 5 , eu a de nouveau consacré le principe, en déclarant que « chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son iii.iela même protection.» Eu conséquence, les ministres de la religion protestante, reçoit...