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" Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... "
Bulletin des lois - Page 43
by France - 1809
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - 1888 - 344 pages
...distribution. » DEUXIÈME DÉCHET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 180". « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fail rendre compte de l'exécution de notre décret du ai fructidor an XII,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888
...très-chers et grands amis, les Landammann et Membres composant la Diète de la Confédération helvétique. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français. Très-chers et grands amis, Vous aurez appris dans le cours du mois dernier notre retour sur les côtes...
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - France - 1888 - 344 pages
...distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palaisdes Tuileries, Ie28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du 24 fructidor an XII,...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...la grace de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français à tout présent et à venir, salut. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit L1 a ) SKcirïdmtie mürben 93crtl)ter, ЭЛиго!,...
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Geschichte der Schweizertruppen in französischen Diensten: vom Rückzug aus ...

Albert Maag - France - 1894 - 568 pages
...Zeit der hundert Tage. 1. Napoleon benachrichtigt die Tagsatzung von seiner Rückkehr. 4. April 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions . empereur des Français. TRÈS CHERS ET GRANDS AMIS, Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894
...autres Mdblittement publics de n?m//i/v. Au palais des Tuileries , le 20 Février 1809, Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

Archives - 1895
...autres élablissemeiis publics de VEminrp, Au palais des Tuileries, le 20 Février 1809 , Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896
...sera publié. — 481 — 17 mars 18O8. — Décret impérial portant organisation de l'Université. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; — Vu la loi du 10 mai 1806 portant création d'un corps enseignant ; — notre Conseil d'État entendu...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896
...Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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