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" Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... "
Bulletin des lois - Page 43
by France - 1809
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Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...efiet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...effet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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Mémoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrétaire de l'empereur ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901
...l'acte additionnel parut dans le .Mnitili'in; tel que le voici: ACTE ADDITIONNEL l'aris, le 24 avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. « Depuis que nous avons été appelé il ya quinze années,...
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Revue de Champagne et de Brie

Brie (France) - 1901
...Signé : CRETET. Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. A Bayonne, le 30 mai 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : M. de Plancy, Préfet du Département de la Doire,...
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La vie et les livres

Gaston Deschamps - Books and reading - 1903 - 310 pages
...l'Empire, arrivé, le matin même, par estafette. Ce journal contenait un décret impérial, ainsi conçu : NAPOLÉON*, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc....
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Les sources de l'histoire de Seine-et-Oise: rapports lus à la conférence des ...

Edgar Mareuse, Émile Coüard, Adolphe Dutilleux, Joseph Depoin, Paul Henri Fromageot - Seine-et-Oise (France) - 1903 - 67 pages
...armées commandés par feu M. fierthier, colonel, leur chef, terminée en 1 807 par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, pendant le ministère de SASM le maréchal Alexandre Berthier, prince de A'euchâ/el, grand veneur,...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

France - 1905 - 502 pages
...destinations, en même temps qu'il désignait les officiers du seul équipage conservé : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1" Le capitaine de vaisseau Baste est nommé...
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Revue historique, Volume 89

History - 1905
...l'Italie, complétant le premier statut de Lyon et promulgué le jour même par le décret suivant 1 : Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et roi d'Italie, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Statut constitutionnel. (Extrait des...
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La Révolution dans la Sarthe et les départements voisins, Issues 1-8

Sarthe (France) - 1906
...56) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d Etat, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : Extrait des registres du sénal-conscrvalcnr,...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - France - 1906 - 687 pages
...complétant le premier Statut de Lyon, et fut promulgué le jour même par le décret suivant ' : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français el roi d'Italie, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut. STATUT CONSTITUTIONNEL. (Etirait des...
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