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" Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... "
Bulletin des lois - Page 43
by France - 1809
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Treaties - 1817
...gers, donné au Palais de Trianon le 26 Août 1811. (Moniteur-Universel 1811. Nro. 240. pag. 942.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc.; A tous présens...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band 16. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - Constitutions - 1821
...est ainsi conçue : • constitutions de la république, empereur des Francais, à tous • préscns et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou. arrêté, et nous Ordonnons ce qui » suit : . le (la date) le décret...
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Manuel pour la concordance des calendriers républicain et grégorien: ou ...

Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 227 pages
...[NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les conrstitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : JExtrait des registres du Sénat conservateur,...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...« Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit i » Art. i cr . La principauté de Guaslaila ayant...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...Napoléon du grand-duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du 1 Mars 1310- C f ) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. Les actes de la...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...Empereur Napoléon du grand-duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène f en date du ± Mars 1810- CO Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens...
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Recueil de pièces authentiques sur le captif de Ste.-Hélène: de ..., Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - 1822
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du 2 avril. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...
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Recueil de pièces authentiques sur le captif de Ste.-Hélène, de ..., Volume 5

1822
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 21

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823
...Five la nation! n (C.) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. — Du 22 avril i816. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir , salut. » Depuis que nous avons été appelés , il ya quinze années,...
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