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" Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... "
Bulletin des lois - Page 43
by France - 1809
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...l'abbé DE MONTESQUIOC. 10* — 174 — ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du M avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présens et avenir, salut. Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années, par le...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 12

comte Guillaume de Garden - 1848
...les États de Rome sont réunis à l'empire français. Voici les termes du décret : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur,...
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Mémoires de Massena rádigés d'après les documents qu'il a laissés ..., Volume 5

André Masséna (prince d'Essling) - France - 1850
...et a fait lecture d'un message de l'Empereur et de différents décrets, parmi lesquels le suivant : NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront, salut : Les intérêts de notre peuple, l'honneur...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Martens - Diplomacy - 1851
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...règlement du 10 tUccmbre 1806, romernanl 1rs juifs. Au Palais des Tuileries, le 17 mars 1808. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur: Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...impériales Napoléon d'Ecouen et de Saint-Denis. Au palais des Tuileries, le 29'mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC «]tli Suit : Art. I er L'institut des maisons impériales...
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Histoire de la commune de Virginal, Volume 15

Corneille Stroobant - 1853
...par l'empereur Napotéon, le s 22 janvier : Ib Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons déerété...
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la garde ...

François Charles Liskenne - Military art and science - 1853 - 4 pages
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...dii-neuvièuie. Signe Lotis. ACTE ADDITIONNEL. AUX CONSTITUTIONS DE 1,'lMI'IK! . Du 22 avril 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, a tous présents et avenir, salut. Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze annéns, par I«...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 11 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous...
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