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" Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... "
Bulletin des lois - Page 43
by France - 1809
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...registres de la consulte d'État, du jour 17 mars 1805'. Statut constitutionnel du royaume d'Italie. Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront, salut: La consulte d'État, vu le vœu unanime...
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Mémoires et correspondance du roi Jérome et de la reine Catherine, Volumes 3-4

Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1862
...l'organisation politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862
...l'organisation politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. * « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions,...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1171 pages
...Stanislas Potorki, Dzialynski, Wybiçki,Bielinski t Sobolewski, Luszczewski, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - Eure (France) - 1863
...de l'ordonnance de ' 1669, applicable à toutes let rivières navigables de l'Empire (I). NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'état entendu, nous avons décrété...
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Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, Volumes 11-12

Belgium - 1874
...Récoileis de Namur à la commission administrative des hospices civils de cette ville. 18 septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...protecteur de la confédération du Rhin, à tous présents et à venir salut. Le corps législatif a rendu, le 8 septembre 1807, le décret suivant,...
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Musée neuchâtelois, Volumes 11-12

French - 1871
...de Neuchàtel à SE le maréchal Berliner dans les termes suivants : Acte impérial du 30 mars 1806. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présents et à venir, salut ! « Voulant donner à notre cousin, le maréchal...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - France - 1865 - 364 pages
...assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses victoires,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...grâce de Dieu et par les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut : Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat conservateur,...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1866
...disposition une pierre d'attente pour le pouvoir illimité'. » Le titre de la nouvelle charte, et le Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, choquaient tous ceux qui s'étaient moqués des dix-neuf années du règne de Louis XVIII. C'était...
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