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Books Books 81 - 90 of 151 on Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers....
" Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... "
Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ... - Page 557
by Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon...

France, Victor-Napoléon Marcadé, Paul Pont - Civil law - 1867 - 720 pages
...chose appréciable fera preuve de l'engagement ; il dit spécialement que le billet ou la promesse doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou que, du moins, il faut qu'outre sa signature celui qui s'engage ait écrit (1) Voy.. dans le sens de...
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Cours alphabétique théorique et pratique de la législation civile ...

Michel André - 1868 - 648 pages
...côté, pour prévenir l'abus des blancs seings, ou d'autres surprises du même genre, la loi veut que « le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...payer une somme d'argent ou une chose appréciable, soit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins que le souscripteur, outre sa...
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Codes et lois usuelles

Law - 1869
...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...souscrit ; ou du moins il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 5

Civil law - 1869
...porter un bon indiquant en toutes lettres la somme d'argent ou la quantité de la chose (l). 1326. — Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873
...porter un bon indiquant en toutes lettres la somme d'argent ou la quantité de la chose (2). 1326. — Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit ça entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Civil law - 1874
...Code civil a reproduit l'esprit, sinon les termes, de cette disposition, de la manière suivante : « Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel...celui qui le souscrit, ou, du moins, il faut qu'outre la signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou...
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Le Code de commerce mis en concordance, article por article, avec les ...

Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...— Alsace-Lorraine, 12. L. introd. — Les art. 1326 et 1328 (1) du Code civil français, (1) 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de...
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Code civil du canton de Vaud

1876
...connaître, la vérification en est ordonnée en justice. |981, 983, 1114.] 983. (1326*) Le billet ou promesse sous seing privé, par lequel une seule partie...souscrit, ou du moins, il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un Ion ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de...
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Le code de commerce belge: revisé, interprété par les travaux ..., Volume 1

Parfait Namur - Commercial law - 1876
...ne peut appliquer aux lettres de change la disposition de l'article 1326 du Code civil, portant : « Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...payer une somme d'argent ou une chose appréciable (2), doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1876
...signature, sans les revêtir d'un bon ou approuvé; Attendu qu'aux termes de l'article 1526 du code civil, le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule personne s'engage envers une autre a payer une somme d'argent, doit, s'il n'est pas écrit en entier...
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