 | Laurent de l'Ardèche - France - 1840 - 818 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Malgré tant d'efforts pour faire croire à la nation que l'établissement de l'empire laisserait... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 648 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
 | Charles Gavard - 1840 - 342 pages
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...exprimées dans la déclaration; de ne gouverner que parles lois et selon les lois, de faire rendre bon ne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...la main, prononce le serment suivant : « En présence de Dieu, je jure d'ob« server fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modifications «...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...Charte constitutionnelle, avec « les modifications exprimées dans la déclara« tion ; de ne jamais gouverner que par les lois « et selon les lois; de...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés... | |
 | 1842 - 776 pages
...d'être fidèle au rot des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...d'être tidéle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionelle et aux lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt..., du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pns íis<Fnib!¿e.< , le rcgnil Г'-ra publier inmiéJiulcmchl , ri inftéicr... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...d'être fidèle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt..., du bonheur et de la gloire du peuple Français. Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. ART. 6.... | |
 | 1842 - 636 pages
...d'être fldèle au roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
