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Books Books 91 - 100 of 177 on Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités....
" Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. "
Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati - Page 134
1865
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1879
...autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés...donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce , sauf toutefois ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage ainsi que la conservation des...
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Handbuch des österreichisch-ungarischen Consularwesens: mit einer Sammlung ...

Diplomatic and consular service, Austrian - 1879 - 750 pages
...Consuls géuéraux, Cousuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre...nécessaires pour la protection des individus et la eouservatiou des objets qui auront été sauvés du naufraga. L'Intervention des autorités locales...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...l'arrivée des consuls généraux , consuls , vice-consols, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...marchandises sauvées. Dans tous les cas, en l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. ART. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 22. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances contractantes...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...l'absence et j usqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 398 pages
...que pour assister et maintenir l'ordre, et en absence de la Consulaire, les locales devront prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des objets sauvés. Les frais ne pourront dépasser ces auquels seraient soumis en pareil cas les navires nationaux,...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires ou de leurs délégués, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...vice-consuls, agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des marchandises naufragées. ARTICLE x. Les officiers consulaires anglais en Roumanie et les officiers...
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