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Books Books 11 - 20 of 60 on L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,....
" L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 22
edited by - 1848
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Histoire de la révolution de 1848, Volume 8

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1862
...pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres , » Décrète : » Art. \ ". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. ' » Art. 2. Le système d'engagement...
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Histoire de la révolution de 1848, Volumes 7-8

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1862
...pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres , » Décrète : » Art. \". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres , seront absolument interdits. » Art. 2. Le système d'engagement...
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Histoire de la révolution de 1848: Gouvernement provisoire

M. Garnier-Pagès (Louis Antoine) - France - 1862
...leur liberté, pour que la Révolution » ne soit point arrêtée dans sa marche glorieuse, gartoutes les colonies et possessions françaises, deux mois...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, (oute vente de personnes non libres , seront absolument interdits. » Art. 2. Le système d'engagement...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...qualité de Français à ceux de nos nationaux qui, même à l'étranger, posséderaient des esclaves : Art. 1". « L'esclavage sera entièrement aboli dans...dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du piésent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres ,...
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Report of the Commissioners, Minutes of the Evidence, and Appendix, with ...

Great Britain. Royal Commission on Fugitive Slaves - Slave trade - 1876 - 251 pages
...il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables desordres. Décrète :— Article 1. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Alexandre Wallon - Civilization, Classical - 1879 - 1071 pages
...il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. 1 er . L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1879 - 487 pages
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. i". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois nprès la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent...
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Traité des successions musulmanes (ab intestat) extrait du commentaire de la ...

Jean Dominique Luciani - Disinheritance (Islamic law) - 1890 - 573 pages
...27 avril 1848, dont nous reproduisons ci-après les dispositions principales : ARTICLE PREMIER. — L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toutes ventes de personnes non libres, seront absolument interdits. ART. 4. — Sont amnistiés les...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...une partie de leur contrat. Leur appliquer la loi nouvelle serait violer la foi due aux conventions. (1) L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes...promulgation du présent décret dans chacune d'elles... (décret du 27 avril 1848). Interprétation de la loi. 88. L'application des lois suppose l'interprétation...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie géneŕale de l'état - organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...égiililé, fraternité... L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les coloniesclpossessions françaises, deux mois après la promulgation du présent...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres seront absolument interdits ». L'art. 5 de ce décret du 27 avril...
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