“Les” privilèges des Suisses: avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit PublicF.-B. de Félice, 1770 - 565 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainſi Aouſt Arreſt du Conſeil audit auroit auſdits auſſi beſoin Boiffons Cantons Capitaine cauſe cent cinquante Muids Cent Suiffes Cent-Suiſſes Commiſſaires conſequence Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes d'Estat Decembre Declaration defdits défenſes deffunt Duc d'Orleans enſemble eſt eſté eſtre executé exempts faiſant fans Fermier feroient feront Fevrier foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur Garde General grace Henry IV icelles Impoſitions Janvier joüiffent joüir Juillet juſques Juſtice l'Arreſt l'execution l'exemption ladite Compagnie ladite Requeſte leſdits leſquelles leſquels Lettres Patentes Ligues LOUIS LOUIS X LOUIS XIV Maiſons Majefté Majesté Marchandiſes Marchands mil fix cens mil ſept cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation neral noftre nonobſtant noſtre payer perſonnes pluſieurs preſent Preſentes puiſſent raiſon Rolle Royaume ruë Saint Gal ſans ſçavoir Sentence ſera ſervice ſes ſeulement Sieur ſoit ſomme ſon ſont ſous Suiſſes ſuivant ſujet ſur tion treize Suiſſes