Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'état, des observations de tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, &c., &c., ... |
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Bibliographic information
| Title | Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'état, des observations de tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, &c., &c., ... Volume 5 of Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc, Jean Guillaume baron de Locré |
| Author | Jean Guillaume baron de Locré |
| Publisher | L'Impr. impériale, 1807 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | Nov 5, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |