La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes: l'application de ses normesEditions Publibook, Apr 4, 2013 - 566 pages La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international. |
Contents
droit international coutumier et principes généraux de droit 252 1 La coutume internationale | 261 |
et lappréciation 345 3 La prise en compte de la loi damnistie 347 5 Affaire GEDEON KYUNGU MUTANGA 354 1 Bref exposé des faits 354 6 Af... | 374 |
Bref rappel des faits 427 2 Analyse du jugement 427 Conclusion du troisième chapitre 430 Conclusion sur la répression des crimes internationaux 4... | 449 |
Deuxième partie | 564 |
Common terms and phrases
accords internationaux actes applicable article Avocats sans frontières Bruxelles Bruylant C’est cadre communautaire Communauté conflit armé conflits congolais Conseil d’Etat Constitution constitutionnel conventionnel Conventions de Genève coopération Cour Pénale internationale coutume crimes contre l’humanité crimes de guerre crimes internationaux d’autres d’une décisions décret-loi Démocratique du Congo dispositions Etats membres groupes armés infractions International Criminal International Criminal Court international humanitaire International Law international public interne JICJ judiciaire juge juridictions congolaises justice Katanga Kilwa Kinshasa l’Accord l’acte l’adoption l’affaire l’application l’approche l’arrêt l’article l’Assemblée l’auteur l’autorisation parlementaire l’égard l’exercice l’existence l’homme l’intégration l’interprétation l’Ituri l’objet l’OHADA l’ordonnance l’ordre juridique l’Organisation l’un l’Union africaine l’Union européenne législation Lire Mbandaka monisme MONUC n’est n’ont nationale Nations Unies normes internationales pouvons prévenu primauté Professeur Protocole qu’elle qu’en qu’il qu’un ratification règles relative République Démocratique responsabilité s’agit s’est spécialement Statut de Rome traités et accords traités internationaux tribunal violations