De la monarchie française, depuis le retour de la maison, de Bourbon, jusqu'au premier avril 1815

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H. Nicolle, 1817 - France - 512 pages
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Popular passages

Page 40 - Il ya pour toute la République un tribunal de cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux ; sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime, ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier,
Page 8 - Nous avons cherché les principes de la « Charte constitutionnelle dans le caractère « français et dans les monumens vénérables des « siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le « renouvellement de la pairie , une institution « vraiment nationale, et qui doit lier tous les « souvenirs à toutes les espérances, en réunis-.
Page 68 - exprime formellement le motif de l'arrestation , et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2.° qu"il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3.° qu'il soit notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui eu soit laissé copie.
Page 8 - Nous avons remplacé par la Chambre des « députés, ces anciennes assemblées des Champs « de mars et de mai, et ces Chambres du tiers « état qui ont si souvent donné tout à la fois « des preuves de zèle pour les intérêts du
Page 66 - Les Francais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 277 - Nous le prîrons tous deux de nous servir de père. Des Dieux les plus sacrés j'attesterai le nom, Et la chaste Diane et l'auguste Junon, Et tous les Dieux enfin témoins de mes tendresses, Garantiront la foi de mes saintes promesses.
Page 68 - d"arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices : mais si dans un délai de dix jours, après leur arrestation , elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Page 60 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. >• Je
Page 194 - vingt-six pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande. Ainsi, pour la mort sans condition, trois cent
Page 277 - Aux portes de Trézène et parmi ces tombeaux, Des princes de ma race antique sépulture, Est un temple sacré, formidable au parjure. C'est là que les mortels n'osent jurer en vain, Le perfide y reçoit un

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