Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

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Johann Ludwig Klüber
J. J. Palm und E. Enke, 1821 - Europe
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Page 21 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 258 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 264 - Si la commission croyait devoir éloigner un de ses employés pour cause de mécontentement de ses services, elle pourra mettre en délibération s'il devra simplement être remplacé par un autre, ou traduit en jugement. Dans le premier cas, applicable également aux retraites pour cause d'infirmités, l'employé jouira d'une pension de retraite, laquelle sera de la moitié du traitement s'il n'a pas eu dix années de service, et des deux tiers s'il a servi dix années ou au delà.
Page 150 - Les parties qui voudront se pourvoir en appel contre les sentences prononcées par les autorités judiciaires, spécifiées à l'article précédent, auront le choix de s'adresser pour cet effet à, la Commission Centrale, dont il sera parlé ci-dessous, ou au Tribunal supérieur du pays dans lequel se trouve celui de première instance auprès duquel elles auront plaidé. Chaque état riverain s'engage à établir un pareil tribunal de seconde instance, ou d'assigner un de ceux qui existent déjà,...
Page 265 - ... dans tout ce qui regarde la police de la navigation. Il aura en conséquence le droit et le devoir d'adresser à cet égard des ordres aux bureaux de perception, et de se mettre en rapport avec les autres autorités locales des États riverains.
Page 149 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 270 - Vienne sera invitée par les gouvernements allemands, co-possesseurs de la rive, à désigner, en choisissant, autant que possible, des individus qui ont été membres du conseil aulique de l'empire , et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera de cette affaire en toute justice et avec la plus grande équité, et...
Page 153 - La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant , soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible...
Page 271 - Commission, aux différentes réclamations d'arrérages en particulier. Elle terminera son travail dans le terme de trois mois, à dater du jour de sa convocation. 5. Si la Commission décide que les arrérages devront être payés et en fixe la quotité, la Commission centrale déterminera le mode...
Page 254 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.

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